Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 02/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet aurianedevaux.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.
1. Identité de la vendeuse
Auriane Devaux
Activité : Portraitiste animalière, vente d’œuvres originales et impressions artistiques.
Adresse : 35 place des bruyères 33610 Canéjan.
Email :aurianedevaux@gmail.com.
N° SIRET : 84476709500012.
2. Produits et services proposés
- Portraits personnalisés sur commande : Réalisés à la main selon les spécifications fournies par le client.
- Œuvres originales : Œuvres uniques disponibles à la vente.
- Impressions d’art : Reproductions de haute qualité en édition limitée.
Les descriptions, photos et dimensions des produits sont fournies avec soin, mais de légères variations peuvent exister.
3. Commandes
3.1. Processus de commande
La commande d’un portrait ou d’une œuvre se fait via le formulaire disponible sur le site aurianedevaux.com ou par contact direct (email, réseaux sociaux).
Pour valider une commande, le client doit fournir des informations complètes et exactes (photos, dimensions, souhaits particuliers, etc.).
3.2. Validation de la commande
Toute commande sera confirmée par e-mail après réception d’un acompte correspondant à 30 % du montant total.
Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après confirmation de paiement de l’acompte.
3.3. Validation du croquis et choix du modèle
Dans le cadre d’un portrait personnalisé, un croquis préparatoire est présenté au client afin de valider la composition et la photo de référence choisie.
La validation écrite (par e-mail, message ou autre moyen de communication convenu) du croquis par le client vaut acceptation définitive du modèle choisi (photo de référence, position, composition, nombre de sujets représentés).
À compter de cette validation, aucune modification du modèle (ex. : changement de photo, ajout ou suppression d’un sujet, modification de la composition) ne pourra être demandée par le client.
Toute demande de modification postérieure à cette validation sera considérée comme une nouvelle commande et donnera lieu à une facturation supplémentaire.
4. Tarifs et paiements
4.1. Tarifs
- Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA non applicable, article 293B du CGI).
- Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront calculés en fonction de la destination.
4.2. Modalités de paiement
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, ou via Paylib.
- Le solde devra être réglé avant l’expédition ou à la remise en main propre de l’œuvre.
5. Délais et livraison
5.1. Délais de réalisation
- Le délai moyen de réalisation d’un portrait personnalisé est de 2 à 3 semaines, selon la complexité et la charge de travail.
- Un délai spécifique sera confirmé lors de la commande.
5.2. Livraison
- Les œuvres sont soigneusement emballées pour garantir leur protection.
- Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination.
- Auriane Devaux décline toute responsabilité en cas de retard ou dommage causé par le transporteur.
6. Rétractation et annulation
6.1. Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (portraits sur commande).
- Pour les œuvres originales ou impressions, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
6.2. Annulation de commande
- Toute commande personnalisée annulée après validation de l’acompte ne sera pas remboursée.
7. Propriété intellectuelle
- Toutes les œuvres et créations restent la propriété exclusive d’Auriane Devaux.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
Auriane Devaux ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence d’Auriane Devaux. Le droit applicable est le droit français.
Pour toute question ou clarification concernant ces CGV, veuillez contacter Auriane Devaux via la page Contact du site.