Dernière mise à jour : 30/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet aurianedevaux.com.
En passant commande, le client accepte sans réserve les conditions suivantes.

1. Identité de la vendeuse

Auriane Devaux
Activité : Portraitiste animalière, vente d’œuvres originales et impressions artistiques.
Adresse : 35 place des Bruyères, 33610 Canéjan.
Email : aurianedevaux@gmail.com
N° SIRET : 844 767 095 00012

2. Produits et services proposés

• Portraits personnalisés sur commande : réalisés à la main selon les spécifications fournies par le client.

• Œuvres originales : pièces uniques disponibles à la vente.

• Impressions d’art : reproductions de haute qualité en édition limitée.

Les descriptions, photos et dimensions des produits sont fournies avec soin, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal du travail.

3. Commandes

3.1. Processus de commande

La commande d’un portrait ou d’une œuvre se fait via le formulaire du site aurianedevaux.com, ou par contact direct (email, réseaux sociaux).
Pour valider une commande, le client doit fournir des informations complètes et exactes (photos, dimensions, souhaits particuliers, etc.).

3.2. Validation de la commande

Toute commande sera confirmée par e-mail après réception d’un acompte correspondant à 30 % du montant total.
Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après confirmation de paiement de l’acompte.

3.3. Validation du croquis et choix du modèle

Dans le cadre d’un portrait personnalisé, un croquis préparatoire peut être présenté au client afin de valider la composition et la photo de référence choisie.

La validation écrite (par e-mail, message ou autre moyen convenu) du croquis vaut acceptation définitive du modèle choisi (photo, position, composition, nombre de sujets représentés).

À compter de cette validation, aucune modification du modèle (ex. : changement de photo, ajout ou suppression d’un sujet, modification de la composition) ne pourra être demandée.

Toute demande de modification ultérieure sera considérée comme une nouvelle commande et facturée en supplément.

4. Tarifs et paiements

4.1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront calculés en fonction de la destination.

4.2. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou PayPal.

Un acompte de 30 % du montant total est demandé pour toute commande personnalisée.
Le solde devra être réglé avant l’expédition ou à la remise en main propre de l’œuvre.

Le paiement en plusieurs fois est possible sur demande, selon les modalités suivantes :

• En chèques : les chèques sont remis en une seule fois lors de la commande et encaissés aux dates convenues ensemble.

• En virements programmés : le client s’engage à planifier les virements automatiques aux dates fixées dès la commande, afin d’éviter tout oubli.

• En PayPal : le paiement par PayPal est accepté, mais ce mode de règlement entraîne une commission de 3,5 % du montant total (frais appliqués par PayPal au vendeur). Cette commission sera ajoutée au montant total de la commande.

En cas de non-respect des échéances convenues, la commande pourra être suspendue jusqu’à régularisation.
Tout paiement échelonné implique un engagement ferme de régler la totalité du montant dû.

5. Délais et livraison

5.1. Délais de réalisation

Le délai moyen de réalisation d’un portrait personnalisé est de 2 à 3 semaines, selon la complexité et la charge de travail.
Un délai spécifique est confirmé au moment de la commande.

5.2. Livraison

Les œuvres sont soigneusement emballées pour garantir leur protection.
Les frais et délais de livraison varient selon la destination.
Auriane Devaux décline toute responsabilité en cas de retard ou dommage causé par le transporteur.

L’expédition de l’œuvre ne sera effectuée qu’après encaissement complet du solde dû.

6. Rétractation et annulation

6.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (portraits sur commande).
Pour les œuvres originales ou impressions, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.

6.2. Annulation de commande

Toute commande personnalisée annulée après versement de l’acompte ne sera pas remboursée.
En cas de paiement en plusieurs fois, l’acompte et les sommes déjà versées resteront acquis à Auriane Devaux afin de couvrir le travail déjà effectué.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres et créations restent la propriété intellectuelle exclusive d’Auriane Devaux.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Responsabilité

Auriane Devaux ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services, ni des retards ou incidents indépendants de sa volonté.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client.
Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence d’Auriane Devaux.
Le droit applicable est le droit français.

11. Paiement en plusieurs fois – Conditions spécifiques

Le paiement en plusieurs fois est une facilité accordée au client, et non un droit automatique.
Les modalités (nombre d’échéances, montants, dates) sont fixées à la commande et confirmées par écrit.

Tout retard ou non-respect d’une échéance rend le solde immédiatement exigible et peut entraîner la suspension de la livraison ou du travail en cours jusqu’à régularisation.