Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet aurianedevaux.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.
1. Identité de la vendeuse
Auriane Devaux
Activité : Portraitiste animalière, vente d’œuvres originales et impressions artistiques.
Adresse : [votre adresse postale ou mention « Adresse communiquée sur demande »].
Email :aurianedevaux@gmail.com.
N° SIRET : 84476709500012.
2. Produits et services proposés
- Portraits personnalisés sur commande : Réalisés à la main selon les spécifications fournies par le client.
- Œuvres originales : Œuvres uniques disponibles à la vente.
- Impressions d’art : Reproductions de haute qualité en édition limitée.
Les descriptions, photos et dimensions des produits sont fournies avec soin, mais de légères variations peuvent exister.
3. Commandes
3.1. Processus de commande
- La commande d’un portrait ou d’une œuvre se fait via le formulaire disponible sur le site.
- Pour valider une commande, le client doit fournir des informations complètes et exactes (photos, dimensions, etc.).
3.2. Validation de la commande
- Toute commande sera confirmée par e-mail après réception d’un acompte correspondant à 30 % du montant total.
- Les commandes ne sont validées qu’après confirmation de paiement.
4. Tarifs et paiements
4.1. Tarifs
- Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA non applicable, article 293B du CGI).
- Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront calculés en fonction de la destination.
4.2. Modalités de paiement
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, ou via Paylib.
- Le solde devra être réglé avant l’expédition ou à la remise en main propre de l’œuvre.
5. Délais et livraison
5.1. Délais de réalisation
- Le délai moyen de réalisation d’un portrait personnalisé est de 3 à 6 semaines, selon la complexité et la charge de travail.
- Un délai spécifique sera confirmé lors de la commande.
5.2. Livraison
- Les œuvres sont soigneusement emballées pour garantir leur protection.
- Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination.
- Auriane Devaux décline toute responsabilité en cas de retard ou dommage causé par le transporteur.
6. Rétractation et annulation
6.1. Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (portraits sur commande).
- Pour les œuvres originales ou impressions, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
6.2. Annulation de commande
- Toute commande personnalisée annulée après validation de l’acompte ne sera pas remboursée.
7. Propriété intellectuelle
- Toutes les œuvres et créations restent la propriété exclusive d’Auriane Devaux.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
Auriane Devaux ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence d’Auriane Devaux. Le droit applicable est le droit français.
Pour toute question ou clarification concernant ces CGV, veuillez contacter Auriane Devaux via la page Contact du site.